Conditions générales de fonctionnement du Cabinet vétérinaire vet-ar-bed, 20 Le Moulin du pont, 29170 Pleuven

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet www.vetarbed.fr et/ou dans la salle d’attente et peuvent vous être remise sous format papier à l’accueil du cabinet sur simple demande.

Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF.

Appellation de l'Établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Cabinet Vétérinaire Vet-ar-Bed

20 Le Moulin du Pont

29170 Pleuven

Tel : 02.98.10.16.63

Mail : vetarbed@gmail.com

Site Internet : www.vetarbed.fr

Notre établissement de soins est classé cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie et médecine ambulatoire des équidés conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/ressources.html

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels 

Société d’exercice : EI DR VET BERENYI MATYAS

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Horaires d’ouverture de l’établissement de soins :

Lundi ; Mercredi : 10-14h ; 16h30-20h

Mardi ; Jeudi ; Vendredi : 10-14h ; 16h30-20h

Le samedi de 8-12h30

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Visites à domicile réservées à l’activité équine et dans les cas exceptionnel à l’activité canine.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Dr vétérinaire BERENYI Matyas, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Budapest, no ordinale : 32406

 

Prestations effectuées au sein de l'établissement de soins

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie des tissus mous

• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client.

• Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : VetABC plus ; Spotchem EZ

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

• Anesthésies générales : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal

• Imagerie médicale :

- Echographie : IMV Exapad Mini

• Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture, le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement. Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.

Permanence et continuité des soins

Pour les animaux de compagnie et les équidés :

Le cabinet vétérinaire assure les astreintes téléphonique 24h/24, 7j/7

Le vétérinaire qui assure la garde ne se trouve pas sur le site du cabinet mais s’y rend en fonction des appels d’urgence et des besoins des animaux hospitalisés.

La prise en charge des animaux est assurée sur appel téléphonique au préalable. Les cas nécessitant une consultation seront reçus au cabinet vétérinaire/ au lieu de détention pour les équidés.

 

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes: chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie. En médecine ambulatoire : chevaux ; poneys ; ânes

Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont disponibles dans notre salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil régional de l’Ordre de Bretagne :

CRO Bretagne

53 rue Jules Vallès

35 000 RENNES

tel : 02 99 63 71 95

mail : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr

RCP

Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes :

AVIVA ASSURANCES Les Angles N° contrat : 78352919

Tél. : 04 90 15 91 00
Adresse postale : BP 40202 30402 VILLENEUVE AVIGNON CEDEX
Adresse physique : Résidence Le Prélude Bât. B 25 rue de l'Epeautre 30133 LES ANGLES

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteur BERENYI ; titulaire de l’établissement de soins.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

 

Risque thraépeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.

Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthmia, 21 Parc Activités de la Rochette, 56120 Josselin à l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés.

Le cabinet n’accepte pas de recueillir ces animaux errants. Le personnel du cabinet peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.

Modalités de règlement

Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou la restitution de l’animal au propriétaire.

Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des dirigeants de l’établissement.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.

Les modes de règlement acceptés sont: les cartes bancaires, les chèques, les espèces et les virements bancaires.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Fait à Pleuven ; le 01/12/2021