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Politique de confidentialité
En conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, RÈGLEMENT UE 2016/679,
Suivant le principe de responsabilité du RGDP, nous vous informons que :
1. Vos données personnelles font l’objet de traitements par le vétérinaire, responsable de traitement.
Les données des propriétaires d’animaux (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse
email) enregistrées par nos services, dans notre établissement sont utilisées pour les finalités suivantes :
• Effectuer les soins et le suivi de vos animaux.
Cela comprend notamment les analyses cliniques et vaccinations et tout ce qui est requis par la réglementation en vigueur
concernant la profession vétérinaire.
• Vous informer des rendez-vous et des rappels de vaccin
• Permettre le bon fonctionnement de l’activité de la clinique
• Faciliter nos échanges : la prise de rendez-vous en ligne, la mise à disposition du E-Carnet etc.
• Gérer la facturation
2. Vos données peuvent être partagées avec des organismes dans le cadre d’obligations légales tels que :
• l’I-CAD : Société d'Identification des Carnivores Domestiques, délégataire officiel chargé de permettre l’enregistrement des
animaux dans le fichier d’identification des carnivores domestiques
• les entreprises d’Incinération
3. Vos données peuvent être transmises ou partagées avec nos partenaires pour répondre aux intérêts légitimes de nos services
ou bien dans le cadre d’un contrat.
a. Le bon fonctionnement de l’activité vétérinaire
Ces partages sont restreints au cadre de l’activité de notre structure et sont sécurisés. Ils ont des finalités précises :
→ lorsque vous nous confiez le soin de votre animal, vos données personnelles sont intégrées dans un logiciel professionnel
édité par GMVET, qui nous permet de gérer les consultations, produire les ordonnances, organiser les rendez-vous etc.
→ si votre vétérinaire vous propose la mise en place d’un plan de prévention pour votre animal, vos données seront partagées
avec l’organisme spécialisé qu’il aura sélectionné.
b. La mise en place d’un plan de prévention
c. La prise de rendez-vous en ligne
→ si vous prenez un rendez-vous en ligne avec votre vétérinaire via les sites de rendez-vous en ligne sélectionnés par votre
vétérinaire, une partie de vos coordonnées leur sont transmises pour faciliter la prise de rendez-vous.
d. Le suivi de l’activité vétérinaire réalisée auprès de votre animal sur le site de votre vétérinaire
e. La description détaillée d'actions médicales
→ si votre vétérinaire vous propose l'envoi de documents et contenus descriptifs ou explicatifs d'actions médicales pour votre
animal, vos données seront partagées avec l’organisme spécialisé qu’il aura sélectionné.
4. Maintenant, c’est à vous de nous dire ce que vous souhaitez faire
Réception des communications sur la vie du réseau Vet-ar-Bed :
J’accepte de recevoir des Sms,Courrier,Email dans le cadre de la vie de la clinique
• Utilisation des photos ou vidéos de vos animaux :
J’accepte que nos service vétérinaire utilise des photos ou vidéos de mes animaux pour un usage externe (site et page Facebook de la
clinique ou publications scientifiques)
Vous pouvez naturellement changer d’avis. Pour retirer votre consentement, il vous suffit d’en informer votre vétérinaire.
5. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées par le vétérinaire pendant 10 ans.
6. Vous disposez de droits concernant la protection de vos données personnelles
Conformément aux réglementation françaises et européennes sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants : droit d’accès à vos données, droit de rectification et d’effacement des données, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition au traitement, droit à la portabilité de vos données, droit de définir le sort de vos données après le décès et droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer votre demande par courrier, en justifiant votre identité, à l’adresse de la clinique vétérinaire.